Publié le 13 décembre 2016

Mali : une lutte acharnée contre l’incivisme fiscal des sociétés minières

Une grande partie des exploitations minières sont basées en Afrique pour la richesse du sol. Or, les sociétés qui opèrent dans le secteur minier ne semblent pas assez réglo quant aux paiements de leurs taxes. L’Etat se voit ainsi obliger de faire pression sur ces entreprises, notamment au Mali. En fait, il s’agit d’un vaste conflit fiscal qui oppose les opérateurs miniers à l’Etat malien qui a décidé de prendre l’affaire en main.

La Compagnie africaine des métaux précieux, épinglée à son tour

Dans le cadre du recouvrement des impôts non payés, le gouvernement sur place met en application La loi des finances 2016. Après avoir épinglé Randgold Ressources qui n’a pas réglé ses TVA à hauteur de 53 millions de dollars, il a pris l’initiative de faire plier les autres acteurs miniers dont la Compagnie africaine des métaux précieux.

Cette dernière a effectivement reçu la visite des agents des impôts qui n’ont pas hésité à sceller ses bureaux de l’Hamdallaye.

Les services des impôts ont décidé d’agir après de nombreuses descentes sur le terrain où les agents n’ont jamais pu rencontrer aucun du membre du personnel administratif. A chaque control fiscal, ils tombent toujours sur le vigile qui répète la même excuse, comme quoi les interlocuteurs sont dans les mines. A se demander si les secrétaires et les comptables travaillent également dans les mines.

De fait, les avertissements et injonctions sont restés sans réponse qui amène à dire que le Camp est une véritable société fantôme.

La communication ne passe pas

Visiblement, quelque chose ne tourne pas rond au niveau de l’organisation. Puis, c’est une attitude exagérée venant de la part de la firme, de quoi inciter les autorités à les rappeler à l’ordre. En outre, il n’y avait toujours qu’un seul vigile au moment où les agents du fisc ont scellé les locaux, on pouvait lire sur la porte du bâtiment « Fermé pour non-paiement d’impôts ».

Tout compte fait, la communication ne passe pas entre l’entreprise en question et le service des impôts malien, car la Compagnie africaine des métaux précieux n’a pas fait signe depuis cet incident, depuis bientôt un mois. Il est à noter que les taxes impayées sont évaluées à une cinquante de millions de francs. Il se pourrait même que ce montant soit revu à la hausse.

Et pourtant, aucun représentant ne s’est manifesté jusque-là, à la vue des portes et des grilles placardées, ce qui explique largement que le Camp n’était guère le camp de la transparence.

Tous les acteurs miniers sont concernés

D’autres sociétés minières ont fait l’objet de poursuite fiscale par la direction générale des impôts (DGI). Cette dernière affiche à chaque audit les principales concernées parmi lesquelles figurent la société canadienne Endeavour Miningn, le Wassoul’Or ou encore les sociétés de services miniers comme Bolloré Africa Logistics.

De vérifications strictes sont menées par les agents de la DGI qui conduisent parfois à la fermeture des bureaux, ce qui était le cas de Randgold dont le siège à Bamako a définitivement fermé ses portes. Pour conclure, l’incivisme fiscal peut coûter cher aux entreprises minières en activité au Mali bien que la fiscalité soit compliquée en raison des régimes spéciaux qui se succèdent.

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